A quoi sert un référendum ?

                                           

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. La Constitution prévoit trois cas de référendum : pour l'adoption d'un projet de loi ou autorisant la ratification d'un traité (art.11), pour consulter les électeurs d'une collectivité territoriale sur un projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art.72-1), et pour réviser la Constitution (art.89).

 Le référendum est donc, avant tout, un instrument de « démocratie directe » car il permet au peuple d'intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale. Aujourd'hui, beaucoup d'observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Education nationale).

 Le référendum, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du Président de la République.
On glisse alors vers le plébiscite. En théorie, la distinction est claire. On parle de référendum si la réponse populaire est donnée en fonction de la question posée, et de plébiscite lorsque la réponse tient compte de la personnalité de l'auteur de la question. Le chantage au départ et la personnalisation du pouvoir peuvent faire glisser le référendum vers le plébiscite. Le général de Gaulle a eu tendance à utiliser le référendum en ce sens. Toutefois, les deux derniers référendums n'ont pas emprunté cette voie. Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2002 pour le quinquennat) n'ont lié la poursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire qu'ils avaient initiée.

Cordialement Forex Queen

Source : www.vie-public.fr